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Vous payez votre site tous les mois, ou tous les ans, parfois depuis cinq ans. Cela ne dit rien de ce qui vous appartient. Il existe pourtant un test public et gratuit qui répond en deux minutes à la question : qui est propriétaire du nom de domaine sur lequel tourne votre entreprise. La réponse commande tout le reste — votre adresse, vos e-mails, votre référencement, votre liberté de partir. Voici comment faire ce test, comment lire le résultat, et quoi exiger par écrit selon ce qu’il vous apprend.
Le test Whois : qui est propriétaire du nom de domaine, en deux minutes
Le Whois est l’annuaire public des noms de domaine. Chaque domaine y est inscrit avec la personne ou la société qui l’a déposé. Il est consultable gratuitement, sans compte et sans demander la permission à personne — surtout pas à votre prestataire actuel.
- Pour un .fr (ainsi que .re, .yt, .pm, .tf et .wf) : l’annuaire de l’Afnic, le registre français, à l’adresse whois.afnic.fr.
- Pour un .com, un .net, un .org et la plupart des extensions internationales : l’outil de recherche de l’ICANN, lookup.icann.org. Depuis le 28 janvier 2025, c’est le protocole RDAP qui fait référence pour ces extensions, et cet outil l’interroge directement.
- Tapez votre domaine sans le « www » et sans https:// : votre-entreprise.fr, rien de plus.
Une fiche s’affiche. Vous n’avez qu’une ligne à lire : celle du titulaire — registrant ou registrant organization sur les fiches en anglais. C’est le propriétaire déclaré. Tout le reste est de la plomberie.
Titulaire, contact administratif, contact technique : un seul des trois possède
Une fiche Whois liste trois rôles, et c’est là que la confusion s’installe. Beaucoup de dirigeants voient le nom de leur agence apparaître trois fois et concluent, à tort, qu’elle possède le domaine — ou l’inverse, ils voient leur propre nom en contact administratif et se croient tranquilles.
| Rôle | Ce qu’il fait | Qui doit y figurer |
|---|---|---|
| Titulaire | Propriétaire déclaré. Décide du transfert, de la vente, de la suppression du domaine. | Votre entreprise, avec sa raison sociale et une adresse e-mail que vous relevez. |
| Contact administratif | Suit le dossier au quotidien : renouvellements, modifications, alertes d’expiration. | Vous ou votre prestataire, indifféremment. |
| Contact technique | Manipule les serveurs et la configuration DNS. | Presque toujours le bureau d’enregistrement. |
Retenez la formule : gérer n’est pas posséder. Un prestataire peut être contact administratif et technique de votre domaine sans que cela pose le moindre problème — c’est même commode, il reçoit les alertes techniques à votre place. Ce qui ne doit pas porter son nom, c’est la ligne « titulaire ». Si vous voulez d’abord remettre à plat le vocabulaire (domaine, hébergement, site), tout est expliqué dans nom de domaine, hébergement et site : qui fait quoi.
Le Whois n’affiche aucun nom : ce que ça veut dire, et ce que ça ne veut pas dire
C’est le cas le plus fréquent, et le plus mal interprété. Un champ vide n’est pas une preuve ; c’est un indice, dont le sens dépend de l’extension.
- Un .fr déposé par un particulier — ce qui inclut un entrepreneur individuel ou un auto-entrepreneur, qui reste une personne physique : l’Afnic masque nom et coordonnées par défaut. On appelle cela la diffusion restreinte, et c’est parfaitement normal.
- Un .fr déposé par une société (SARL, SAS, EURL, SCI…) : les données d’identification restent publiques. Si vous êtes en société et que rien n’apparaît, la conclusion la plus probable est que le domaine n’est pas au nom de votre société.
- Un .com, un .net, un .org : depuis le RGPD, le masquage est devenu la règle, y compris pour les sociétés. Vous lirez souvent « REDACTED FOR PRIVACY ». Le Whois ne suffit alors pas à trancher.
Quand la fiche ne parle pas, deux vérifications lèvent le doute, et aucune ne dépend de la bonne volonté de votre prestataire. La première : connectez-vous vous-même au compte du bureau d’enregistrement avec vos identifiants, et regardez si le domaine y figure. Si vous n’avez pas ces identifiants, vous avez déjà une réponse. La seconde : exigez par e-mail une copie de la fiche titulaire et la dernière facture de renouvellement. Une facture émise à votre nom d’entreprise, pour ce domaine précis, vaut mieux qu’une capture d’écran.
Le scénario noir : le jour où vous voulez partir
Tant que tout va bien, le titulaire du domaine n’a aucune importance. Il en prend le jour où la relation s’arrête — parce que vous partez, parce que le prix a doublé, ou parce que le prestataire ferme. Ce jour-là, le domaine devient la seule pièce du dossier qu’on ne peut pas refabriquer.
Ce que vous perdez avec lui : votre adresse, connue de vos clients et imprimée sur vos véhicules et vos devis ; toutes vos boîtes e-mail en @votre-entreprise.fr ; et l’historique de référencement accumulé, parfois sur dix ans, qui ne se transfère pas vers une nouvelle adresse sans dégâts. Un site se reconstruit en quelques semaines. Une adresse ne se rachète pas.
Soyons précis, parce que la nuance est importante : un domaine déposé au nom du prestataire n’est pas un vol. C’est une situation contractuelle, souvent installée sans malice — l’agence a créé le domaine sur son propre compte, le jour du lancement, sans que personne n’y pense. Mais elle a une conséquence lourde. Récupérer le domaine ne relève plus d’un transfert entre bureaux d’enregistrement, où le silence de l’ancien prestataire finit par jouer en votre faveur : c’est un changement de titulaire, et il exige l’accord des deux parties. S’il refuse, vous êtes en négociation, voire en litige. J’ai détaillé toute la marche à suivre — codes de transfert, délais, blocages courants — dans récupérer son site internet et quitter son prestataire.
Et le site lui-même ? Payer ne vaut pas posséder
Le nom de domaine n’est pas le seul angle mort. En voici un second, plus large : avoir réglé toutes ses factures ne rend pas automatiquement propriétaire du site qu’on a commandé.
Le code d’un site est un logiciel, et les logiciels figurent expressément parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur — c’est l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle. Son auteur détient donc des droits dessus, sans avoir besoin de le déposer où que ce soit. Pour que ces droits vous soient transmis, il faut un écrit, et un écrit précis : l’article L131-3 du même code impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte, et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée.
Traduit en langage de devis : la mention « le site est votre propriété », seule, au détour d’une plaquette commerciale, ne vaut pas cession. Ce que vous cherchez dans le contrat, c’est une clause qui nomme les droits transmis et dit à partir de quand. Si le mot « cession » n’apparaît nulle part, faites-le ajouter avant de signer : après, cela s’appelle renégocier.
Une bonne nouvelle dans le lot : ce que vous avez fourni reste à vous. Vos textes, vos photos, votre logo — vous en êtes propriétaire, à condition d’en détenir vous-même les droits. Attention à un cas particulier fréquent : les photos prises par un photographe professionnel obéissent à la même règle que le code. Ce que vous avez acheté, c’est un droit d’usage, dont l’étendue est écrite dans le devis du photographe.
Je fais des sites, je ne suis pas juriste, et chaque contrat se juge sur ses pièces. Si le vôtre est en jeu, faites-le lire par un professionnel du droit ou par votre chambre consulaire — chambre de métiers pour les artisans, CCI pour les commerçants. C’est souvent gratuit.
La checklist propriété : six lignes, six réponses
Un site, ce n’est pas un objet mais un assemblage. Chaque brique a son propriétaire, et il faut les vérifier une par une. Comptez une demi-heure, une seule fois dans la vie de votre entreprise.
| Élément | Ce qui doit être vrai | Comment le vérifier |
|---|---|---|
| 1. Nom de domaine | Titulaire = votre entreprise, ou engagement écrit de transfert. | Le test Whois, ci-dessus. |
| 2. Hébergement | Un accès à vous, ou la garantie écrite d’obtenir une copie complète à tout moment. | Connectez-vous à l’espace client de l’hébergeur, ou en FTP / SFTP. |
| 3. Fichiers et code source | Une clause de cession ou de restitution, avec une date d’effet. | Cherchez les mots « cession », « propriété » et « restitution » dans le contrat. |
| 4. Accès administrateur du site | Un compte à votre nom, avec le rôle administrateur — pas « éditeur ». | Connectez-vous et vérifiez que vous pouvez créer un autre compte administrateur. |
| 5. Photos | Les originaux en pleine définition, en votre possession, avec les droits associés. | Ouvrez votre disque : si les seules copies sont en ligne, vous ne les avez pas. |
| 6. Textes | À vous, et sauvegardés ailleurs que sur le site. | Un export, ou une impression PDF de chaque page, à conserver hors ligne. |
Une septième ligne mérite le détour, même si elle ne relève pas de la propriété au sens strict : vos comptes Google — fiche Business Profile, Analytics, Search Console — sont souvent créés par le prestataire avec sa propre adresse. Vous devez y figurer comme propriétaire, pas comme simple utilisateur. La procédure est décrite dans l’article sur la récupération des accès.
Le message à envoyer avant de signer
Si vous ne deviez retenir qu’une action de cet article, ce serait celle-ci. Envoyez ces deux points par e-mail, avant la signature, et demandez une confirmation écrite :
« Merci de me confirmer par écrit, avant signature :
1. que le nom de domaine votre-entreprise.fr sera déposé avec, comme titulaire, [raison sociale + numéro SIREN] — ou, à défaut, que vous vous engagez à me le transférer sur simple demande, sans frais ni condition ;
2. qu’à la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, vous me remettrez le code d’authentification permettant le transfert du domaine, ainsi qu’une copie complète des fichiers du site et de la base de données. »
Deux effets, immédiatement. Un prestataire correct répond oui aux deux points, en trois lignes, et vous êtes fixé. Un prestataire qui esquive, qui renvoie à un rendez-vous ou qui explique que « ce n’est pas comme ça que ça marche » vient de vous donner l’information que vous cherchiez. Cette question fait partie des douze que je conseille d’envoyer systématiquement, réunies dans les 12 questions à poser à une agence web avant de signer. Et si la proposition vous est arrivée par un appel non sollicité, la question du titulaire n’est pas le seul signal à regarder : j’ai listé les autres dans reconnaître le démarchage abusif.
Ce que je m’engage à faire, écrit noir sur blanc
Difficile de vous demander d’exiger des écrits sans donner les miens. Voici mes trois réponses, telles qu’elles figurent dans mes conditions générales.
- Vos contenus : à vous, exclusivement. Les textes, photographies et logos que vous fournissez restent votre propriété exclusive. Rien à négocier, c’est le point de départ.
- Le site : cédé à l’issue des 12 premiers mois. La propriété du site vous est cédée de plein droit une fois les 12 premières mensualités réglées, et le code source vous est transféré ensuite sur simple demande, sans frais. Une précision, pour que ce soit clair dès le premier jour : en cas de résiliation avant ce terme, les mensualités restantes sont dues et le code source n’est pas transmis.
- Le nom de domaine : même régime que le code source. Pendant l’abonnement, il est déposé à mon nom — un renouvellement de moins à surveiller, une facture de moins à payer. À partir du 13e mois, sur simple demande écrite, je vous le transfère, sans frais, sous 7 jours ouvrés.
Cette troisième ligne correspond au second cas prévu par la checklist : le prestataire s’occupe du domaine, et il s’engage par écrit à vous le rendre dès que vous le demandez. Cet engagement n’est pas une phrase commerciale : il est écrit dans mes conditions générales, avec son délai, donc il est contractuel. Appliquez-moi d’ailleurs la même méthode qu’aux autres : envoyez-moi les deux points ci-dessus, et gardez ma réponse. Le détail des formules est sur la page des offres, et si vous voulez savoir à qui vous confiez votre adresse, tout est sur ma page à propos.
Pour aller plus loin
- Nom de domaine, hébergement et site : qui fait quoi — les trois briques, expliquées sans jargon.
- Votre prestataire web a fermé : devez-vous continuer à payer ? — le jour où le titulaire déclaré n’existe plus.
- Récupérer son site internet et quitter son prestataire — la suite, si le test Whois a mal tourné.
- Les 12 questions à poser à une agence web avant de signer — dont celle du titulaire, la plus importante.
- Site internet « offert » sur 48 mois : la facture réelle — le montage où la propriété est presque toujours ailleurs.
- Arnaque au site internet : reconnaître le démarchage abusif — les 5 scénarios, en amont de tout ça.
- Les 10 lignes à vérifier sur un devis de site internet — la première est justement le titulaire du domaine.