—Anti-arnaque

Site internet « offert » sur 48 mois : pourquoi la facture atteint 5 760 €

Valentin Mocci Par 8 min de lecture
Illustration : une facture dont le total réel apparaît sous la mention « offert » barrée
Le mot « offert » ne figure jamais dans le contrat. Le nombre de mois, si.

La proposition est toujours séduisante : votre site est « offert », vous ne payez qu’un petit abonnement mensuel. Le devis tient sur une page, le commercial est agréable, et la mensualité ressemble à un abonnement téléphonique. Le problème n’est pas le mot « offert » : c’est qu’il masque une multiplication. Je vends moi-même un site contre un abonnement mensuel, autant le dire tout de suite. Ce que je décris ici n’est pas l’abonnement : c’est un montage précis, la location financière, où celui qui vous prélève n’est pas celui qui fait le travail.

La vraie facture : sortez la calculette

Prenons un cas courant, avec des chiffres ronds : un site « offert », contre 120 € par mois pendant 48 mois. L’opération tient en une ligne : 120 × 48 = 5 760 €. Ce n’est pas une statistique de marché ni le tarif de quelqu’un en particulier : c’est une multiplication que vous pouvez refaire en trente secondes avec les chiffres de votre propre contrat. Remplacez 120 par votre mensualité, 48 par votre durée.

Puis ajoutez ce qui gravite autour, parce que ça ne figure pas toujours sur la même page : les frais de dossier ou de mise en service, les options, les modifications facturées hors forfait, et les mois de préavis si le contrat en prévoit. Sur quatre ans, un changement d’horaires ou une refonte de page facturés à l’unité finissent par peser.

Pour mesurer ce que représente ce total, un repère officiel : d’après le baromètre France Num 2024, parmi les entreprises qui ont des projets numériques, 45 % prévoient de dépenser plus de 1 000 € dans l’année, dont 16 % plus de 5 000 €. Un site « offert » à 5 760 € vous place donc, sans que vous l’ayez décidé, dans le haut du panier des budgets numériques de TPE/PME. Ce n’est pas forcément une mauvaise dépense — un site accompagné pendant quatre ans, c’est du travail réel. Ce qui pose problème, c’est de le découvrir après.

Qui encaisse vraiment vos loyers

Derrière beaucoup de ces offres, il n’y a pas un contrat mais deux, et surtout trois parties au lieu de deux.

  1. Vous choisissez une prestation chez un prestataire, celui qui fabrique le site.
  2. Un organisme de financement paie ce prestataire, immédiatement et en totalité.
  3. Vous versez ensuite des loyers à cet organisme, pendant une durée déterminée.

Ce montage est ancien, parfaitement légal et très répandu pour les équipements professionnels : photocopieurs, matériel informatique, terminaux de paiement. Locam, l’un des acteurs français de ce marché, décrit sur son site un financement « sur une durée de 13 à 60 mois » — les 48 mois de cet article se situent donc en plein dans cette fourchette. Grenke, autre acteur du secteur, propose des solutions comparables. Ces sociétés font leur métier, qui est de financer : ce ne sont pas elles le sujet de cet article.

Le sujet, c’est l’information. Le jour de la signature, vous pouvez repartir d’un rendez-vous avec deux documents signés le même jour : celui du prestataire, et celui d’un financeur dont le nom ne vous dira rien. Ils vivent ensuite chacun leur vie, sans se parler. Beaucoup de gens ne réalisent qu’ils ont signé deux contrats qu’au moment où ça se passe mal.

Pour savoir dans quel cas vous êtes, j’ai détaillé à part le test en six signes qui distingue un abonnement d’une location financière : six repères à chercher sur vos propres papiers, dont le procès-verbal de réception, qui est la pièce qui décide de tout.

Ce que je facture, moi

Comparer sans donner ses propres chiffres n’aurait aucun intérêt. Voici les miens : sans apport, sans frais de création, site livré en 14 jours, montants nets sans TVA à ajouter.

  • Essentiel — 69 €/mois, 1 modification incluse par mois.
  • Pro — 119 €/mois, 3 modifications incluses par mois.
  • Sur mesure — à partir de 249 €/mois, 5 modifications incluses par mois.

Sur la même durée de 48 mois, la formule Essentiel représente 3 312 €, contre 5 760 € pour l’exemple ci-dessus ; sur cinq ans, elle représente 4 140 €. Mais l’écart de montant n’est pas le point important. Le point important est structurel : il n’y a qu’un seul contrat, avec moi, et aucun organisme de financement tiers. Mon engagement initial est de 12 mois à compter de la mise en ligne ; ensuite, vous résiliez quand vous voulez, par lettre recommandée avec un mois de préavis. À l’issue de ces 12 mois, la propriété du site vous est cédée de plein droit et le code source vous est transféré sans frais : c’est écrit dans mes conditions générales. Ce que je préfère écrire aussi : si vous partez avant les 12 mois, les mensualités restantes sont dues et aucun code source n’est transmis. Le détail des trois formules est sur la page des offres.

Le piège central : le prestataire disparaît, les loyers restent

Voici le scénario que personne n’expose au moment de la signature. Le prestataire cesse son activité, est placé en liquidation, ou simplement ne répond plus. Le site n’est plus mis à jour, plus maintenu, parfois plus en ligne du tout. Et les prélèvements, eux, continuent. Ce cas précis est traité en entier dans votre prestataire web a fermé, devez-vous continuer à payer.

La raison est mécanique : l’organisme de financement a déjà payé le prestataire, en une fois, dès le départ. Votre dette n’est pas envers celui qui travaille, elle est envers celui qui a avancé l’argent. Les contrats de location comportent d’ailleurs presque toujours une clause en ce sens : les loyers restent dus quoi qu’il advienne de la prestation. Vous vous retrouvez à payer pendant des années un service que plus personne ne rend.

Ce que dit la Cour de cassation, et pourquoi ça change tout

C’est ici que la situation est moins désespérée qu’elle n’en a l’air, et c’est la partie que je voudrais que vous reteniez. Le 17 mai 2013, la Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a rendu deux arrêts publiés au bulletin — pourvois n° 11-22.768 et 11-22.927 — qui posent une règle claire : « les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants ; sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance ».

En français : les deux contrats ne sont pas étanches. Si la prestation n’est pas exécutée, la clause du contrat de location qui prétend vous obliger à payer malgré tout peut être écartée par un juge. L’avocat Matthieu Berguig résumait ainsi l’application concrète, dans le Journal du Net : « celui qui a commandé un site internet à une SSII et qui paie des loyers à un financeur » « peut refuser de régler des mensualités si son prestataire a mal exécuté sa prestation ».

Une mise en garde nécessaire, parce qu’elle compte autant que la bonne nouvelle : cela ne signifie pas que vous pouvez arrêter vos prélèvements de votre propre chef. Chaque dossier se juge sur ses pièces, et arrêter de payer sans cadre vous expose. Je fais des sites, je ne suis pas juriste : faites lire votre dossier par un professionnel du droit, ou par votre chambre consulaire — chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants, chambre de métiers et de l’artisanat pour les artisans. C’est souvent gratuit, et c’est leur métier.

La variante : le site « offert » par l’hébergeur

Même mécanique d’appât, échelle réduite. Ici, pas d’organisme de financement en général : le site est offert, mais il est attaché à autre chose — un abonnement d’hébergement, un pack télécom, un contrat de matériel, parfois une adhésion. Le site n’est pas le produit, il est l’argument qui fait signer le reste.

Les montants sont plus petits, mais les questions à poser sont exactement les mêmes : quelle durée ? Que se passe-t-il si je résilie le service auquel le site est rattaché ? Est-ce que je repars avec le site, le code et le nom de domaine ? Sur ce dernier point, ne cédez jamais : le titulaire déclaré du nom de domaine doit être votre entreprise, et cette vérification ne demande l’accord de personne. J’explique la marche à suivre dans nom de domaine, hébergement et site : qui fait quoi.

Les 4 clauses à chercher avant de signer

Prenez le contrat, un surligneur, et cherchez ces quatre points. S’ils n’y figurent pas noir sur blanc, demandez-les par écrit avant la signature — pas après.

  1. La durée, en nombre de mois. Un adjectif rassurant n’engage personne ; un nombre, si. Repérez aussi à partir de quand il court : la signature, la mise en ligne, ou le premier prélèvement ? Selon la réponse, l’écart peut valoir plusieurs mois de loyers.
  2. La cession du contrat. C’est la clause décisive et la moins lue. Cherchez les mots « cession », « cessionnaire », « bailleur », « loueur », ou une raison sociale que vous ne connaissez pas. Si le contrat prévoit d’être cédé à un organisme de financement, vous devez le savoir avant de signer, pas en lisant votre relevé bancaire.
  3. Les pénalités de sortie. Que devez-vous si vous partez avant le terme ? La totalité des loyers restants ? Une indemnité ? Et que récupérez-vous, concrètement ? Une formule orale ne vaut rien : exigez la liste écrite — code source, fichiers, base de données, accès à l’hébergement, nom de domaine.
  4. La reconduction. Le contrat repart-il tacitement, pour combien de temps, et avec quel préavis ? C’est la question qu’on oublie et qui coûte une année entière. Le jour de la signature, mettez la date limite de préavis dans votre agenda, avec un rappel un mois avant.

Si vous êtes déjà engagé

Ne signez rien de nouveau dans l’urgence, et méfiez-vous de l’offre providentielle censée vous sortir de la première : on se retrouve vite avec deux contrats au lieu d’un. Rassemblez tous les documents — prestation, financement, conditions générales, bon de commande, annexes. Repérez trois dates : le début, la fin de l’engagement, la limite de préavis. Identifiez qui vous prélève réellement. Puis faites lire le dossier par un professionnel du droit ou votre chambre consulaire. Si vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif, le signalement se fait sur SignalConso, le service officiel de la répression des fraudes, que l’UFC-Que Choisir recommande.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un site a un coût de production : quelqu’un le paie. Quand il est présenté comme « offert », c’est en général que son prix a été reporté sur autre chose — un abonnement, un loyer, une prestation annexe. Ce n’est pas illégal et ce n’est pas forcément une mauvaise affaire : c’est simplement un prix qu’il faut aller chercher ailleurs que sur la première page du devis. La question à poser est toujours la même : combien au total, sur combien de mois ?

C’est un montage à trois. Vous choisissez une prestation chez un prestataire ; un organisme de financement paie ce prestataire ; et vous versez ensuite des loyers à cet organisme pendant une durée déterminée. Locam, l’un des acteurs de ce marché, indique sur son site financer « sur une durée de 13 à 60 mois ». C’est un mécanisme parfaitement légal, très répandu pour les équipements professionnels, et qui n’a rien de frauduleux en soi. Ce qui pose problème, c’est quand on découvre après coup qu’on a signé deux contrats au lieu d’un.

C’est précisément la question tranchée par la Cour de cassation le 17 mai 2013, en chambre mixte, dans deux arrêts publiés au bulletin (pourvois n° 11-22.768 et 11-22.927) : « les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants ; sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance ». Autrement dit, la clause du contrat de location qui prétend vous obliger à payer quoi qu’il arrive peut être écartée. Attention : cela ne veut pas dire que vous pouvez arrêter les prélèvements de votre propre initiative. Faites examiner votre dossier par un professionnel du droit avant toute décision.

120 × 48 = 5 760 €, hors options, hors frais de dossier et hors reconduction. C’est une multiplication, pas une estimation : refaites-la avec les chiffres de votre propre contrat. Pour situer ce montant, le baromètre France Num 2024 indique que parmi les entreprises ayant des projets numériques, 16 % prévoient de dépenser plus de 5 000 € dans l’année. Un site « offert » à 5 760 € vous place donc dans le haut du panier des budgets numériques de TPE/PME.

C’est la même mécanique d’appât, à une échelle réduite et généralement sans organisme de financement. Le site est offert, mais il est attaché à un abonnement d’hébergement, à un pack télécom ou à un service dont vous ne pouvez plus sortir sans perdre le site. Les questions à poser sont identiques : quelle durée, que se passe-t-il si je résilie, et est-ce que je repars avec le site, le code et le nom de domaine ? Le montant est plus petit, le mécanisme est le même.

Mes offres sont à 69, 119 et 249 €/mois, sans frais de création. Sur 48 mois, la formule Essentiel représente 3 312 €, contre 5 760 € pour l’exemple à 120 € de cet article ; sur cinq ans, elle représente 4 140 €. Surtout, la structure est différente : un seul contrat, avec moi, sans organisme de financement tiers. L’engagement initial est de 12 mois ; ensuite, vous résiliez quand vous voulez, par lettre recommandée avec un mois de préavis. À l’issue des 12 mois, la propriété du site vous est cédée de plein droit et le code source vous est transféré sans frais. En contrepartie : si vous partez avant les 12 mois, les mensualités restantes sont dues et aucun code source n’est transmis.

Un seul contrat, avec moi. Pas d’organisme de financement, pas de cession, pas de 48 mois. Si on vous propose un site « offert » en ce moment, envoyez-moi le devis : je vous dis ce qu’il coûte vraiment, gratuitement et sans engagement.

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