Votre prestataire web a fermé : devez-vous continuer à payer ?

Le site ne bouge plus, les e-mails restent sans réponse, le numéro sonne dans le vide — et le prélèvement, lui, est passé comme d’habitude. Quand un prestataire web a fermé, le premier réflexe est de couper le prélèvement. C’est presque toujours le mauvais. Derrière le même silence se cachent trois situations qui ne donnent pas du tout les mêmes droits, et elles ont un point commun désagréable : la disparition de votre prestataire n’annule pas votre contrat toute seule. Voici comment savoir où vous en êtes, dans quel ordre agir, et ce que vous pouvez cesser de payer sans vous mettre en tort.

« Mon prestataire web a fermé » recouvre trois situations différentes

Ce n’est pas un scénario rare. L’observatoire des données économiques du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) a recensé 36 636 procédures collectives ouvertes au 1^er semestre 2026, dont 787 sauvegardes, 11 850 redressements judiciaires et 23 999 liquidations judiciaires directes — près de deux ouvertures sur trois. Dans le secteur « information et communication », celui dont relèvent les agences web, les hébergeurs et les prestataires informatiques, la même note compte 1 102 défaillances sur ce seul semestre, soit le double du 1^er semestre 2019 (+99,6 %).

Vue depuis votre bureau, la situation est unique : personne ne répond. Juridiquement, il y a trois cas de figure, et ils ne se traitent pas de la même façon.

D’un cas à l’autre, ni l’interlocuteur, ni les délais, ni les leviers ne sont les mêmes. D’où la première chose à faire, avant toute lettre : savoir dans lequel vous êtes.

Dix minutes pour savoir si votre prestataire web a vraiment fermé

Tout est public, gratuit, et sans compte à créer. Deux sites suffisent, dans cet ordre.

1. L’Annuaire des entreprises de l’État, sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Tapez le nom commercial ou le SIREN de votre prestataire. Vous y lisez la dénomination exacte (souvent différente de l’enseigne écrite sur vos factures), le SIREN, l’adresse du siège, le dirigeant lorsqu’il est publié et l’état administratif de la société. Une société « cessée » n’est pas la même chose qu’une société en procédure : notez ce que vous voyez, sans l’interpréter.
2. Le BODACC, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, sur bodacc.fr. C’est là que sont publiés les jugements d’ouverture des procédures collectives, et la consultation en ligne des annonces parues depuis 2008 y est gratuite, téléchargement du PDF compris. Cherchez la dénomination exacte relevée à l’étape précédente.

Si une annonce existe, recopiez trois informations et gardez le PDF : la date de publication de l’annonce, la nature de la procédure — sauvegarde, redressement ou liquidation — ainsi que le nom et l’adresse du mandataire judiciaire ou du liquidateur. Ces trois lignes commandent tout ce qui suit : à qui vous écrivez, ce que vous pouvez exiger, et dans quel délai.

Si aucune annonce n’existe, la conclusion est plus étroite qu’il n’y paraît : il n’y a pas de procédure collective publiée. Cela ne veut pas dire que l’entreprise va bien, ni qu’elle travaille encore. Vous êtes alors dans le premier cas du tableau : une société vivante qui n’exécute pas.

Les quatre urgences techniques, à traiter le jour même

Le volet juridique prendra des semaines. Le volet technique, lui, a un compte à rebours que la fermeture de votre prestataire web a déjà déclenché, et personne ne vous préviendra qu’il est arrivé à zéro.

1. Le nom de domaine. Trois questions : qui en est le titulaire déclaré, quelle est sa date d’expiration, et quelle adresse e-mail y figure comme contact. Si l’adresse de contact est celle du prestataire, les avis de renouvellement partent chez quelqu’un qui ne les lit plus. Et à l’échéance, personne ne renouvelle. Le test complet est détaillé dans qui est propriétaire de votre site et de votre nom de domaine.
2. L’hébergement. Chez qui le site tourne-t-il, et jusqu’à quelle date est-il payé ? Un serveur impayé finit par être coupé, puis effacé. Tant que le site répond, descendez une copie complète : pages, base de données, boîtes e-mail, photos en pleine définition.
3. Les accès. Back-office, FTP, base de données. S’ils fonctionnent encore, changez les mots de passe que vous contrôlez et exportez tout. S’ils ne fonctionnent plus, notez-le par écrit : cela fera partie de votre dossier.
4. Les comptes Google. Fiche d’établissement, Analytics, Search Console — presque toujours rattachés au compte personnel de l’ancien prestataire. Ne réclamez pas un mot de passe : demandez à être ajouté comme propriétaire. Pour la fiche d’établissement, Google prévoit une procédure de demande de propriété : le propriétaire actuel « est alors averti par e-mail et dispose de trois jours pour vous répondre », et sans réponse dans ce délai, vous « pourrez peut-être revendiquer la fiche » — Google précise que cette option n’est pas toujours disponible. La marche à suivre est dans fiche Google : comment apparaître sur Google Maps.

Sur le domaine, le calendrier mérite d’être connu, parce qu’il est court et sans marche arrière : pour un .fr, une fois la suppression demandée, le guide des procédures de l’Afnic prévoit une période de rédemption de 30 jours pendant laquelle la suppression reste réversible — mais seul le bureau d’enregistrement qui gère le domaine peut demander cette restauration, c’est-à-dire celui qu’avait choisi votre prestataire. Passé ce délai, le nom redevient disponible et part au premier qui le demande. Dix ans de référencement et toutes vos adresses e-mail tiennent dans cette fenêtre d’un mois.

Ce que coûte repartir, chez moi

Je vends moi-même des sites contre un abonnement mensuel, autant le dire tout de suite. Voici mes chiffres, pour que vous puissiez situer la dépense pendant que vous lisez le reste : sans frais de création, site livré en 14 jours.

• Essentiel — 69 €/mois, 1 modification incluse par mois.
• Pro — 119 €/mois, 3 modifications incluses par mois.
• Sur mesure — à partir de 249 €/mois, 5 modifications incluses par mois.

Un point compte plus que le montant, et c’est précisément celui dont parle cet article : il n’y a qu’un seul contrat, avec moi, et aucun organisme de financement tiers. L’engagement initial est de 12 mois à compter de la mise en ligne ; ensuite, vous résiliez quand vous voulez, par lettre recommandée avec un mois de préavis, et le code source vous est transféré sur simple demande, sans frais — c’est écrit dans mes conditions générales. Le détail des formules est sur la page des offres.

Devez-vous continuer à payer ? Regardez d’abord qui prélève

Sortez un relevé bancaire et lisez le libellé du prélèvement. Le nom qui apparaît décide de la réponse, et il n’est pas toujours celui que vous croyez.

Si c’est le prestataire lui-même qui prélève : ce que change une liquidation judiciaire

Tant qu’aucune procédure collective n’est ouverte, vous êtes dans le droit commun des contrats, et vous n’êtes pas démuni. L’article 1219 du code civil autorise l’exception d’inexécution : « une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ». Et l’article 1226 permet de résoudre le contrat sans passer par un juge : le créancier « peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification », après avoir mis en demeure le débiteur d’exécuter dans un délai raisonnable — la mise en demeure devant mentionner expressément qu’à défaut, le contrat sera résolu. Deux lettres recommandées, donc, dans cet ordre : la mise en demeure, puis la notification motivée de la résolution — sauf urgence, cas où le texte dispense de la première.

Dès qu’une procédure collective est ouverte, ce raisonnement s’effondre, et c’est le point que presque personne n’explique. L’article L641-11-1 du code de commerce pose que « nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d’un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l’ouverture ou du prononcé d’une liquidation judiciaire ». Le même texte ajoute que le cocontractant — vous — doit remplir ses obligations malgré le défaut d’exécution des engagements antérieurs du débiteur. Autrement dit : votre contrat survit au jugement, et le fait que plus rien ne soit fait pour vous ne suffit pas, à lui seul, à arrêter les paiements. La règle vaut aussi en sauvegarde et en redressement, aux articles L622-13 et L631-14.

La porte de sortie est dans le III de cet article, et elle s’ouvre avec une lettre : le contrat est résilié de plein droit après une mise en demeure de prendre parti sur sa poursuite, adressée par vous au liquidateur et restée plus d’un mois sans réponse — le juge-commissaire pouvant, avant l’expiration de ce délai, l’écourter ou accorder au liquidateur une prolongation qui ne peut excéder deux mois. C’est donc ce courrier-là qu’il faut envoyer, en recommandé avec accusé de réception : l’accusé date la réception par le liquidateur, et c’est de là que se compte le mois. Trois issues possibles : le liquidateur poursuit le contrat, et il doit alors vous fournir la prestation ; il y renonce, et la résiliation est constatée ; ou il ne répond pas, et le contrat tombe au bout d’un mois.

Dernier réflexe, souvent oublié : si vous devez encore des sommes, ne les versez pas sur l’ancien compte sans avoir posé la question. Le jugement de liquidation dessaisit l’entreprise de l’administration de ses biens, et « les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur » (article L641-9). C’est à lui qu’on écrit, et c’est à lui qu’on demande où payer.

Si c’est un organisme de financement qui prélève

Si le nom sur le relevé ne vous dit rien, il y a de fortes chances qu’un troisième acteur soit entré dans le montage le jour de la signature : un organisme de location financière, qui a payé le prestataire en une fois et à qui vous versez des loyers. C’est ce qui explique que les prélèvements continuent alors que l’entreprise a fermé : votre dette n’est pas envers celui qui travaillait, elle est envers celui qui a avancé l’argent.

Ce n’est pas sans recours. Le 17 mai 2013, la Cour de cassation réunie en chambre mixte a jugé que « les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants ; sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance » (pourvois n^os 11-22.768 et 11-22.927). J’ai détaillé cette mécanique, contrat par contrat, dans site internet « offert » sur 48 mois : pourquoi la facture atteint 5 760 €. Retenez ici le seul geste utile : identifiez formellement les deux contrats, et faites lire le dossier complet avant d’agir sur l’un ou sur l’autre. Et si la question qui vous occupe est le montant — ce que vous coûterait de solder ce contrat maintenant plutôt que d’aller à son terme —, la méthode de calcul est détaillée dans résiliation anticipée d’un contrat de site : comment calculer ce que ça vous coûte.

L’erreur qui coûte le plus cher : couper le prélèvement

Révoquer un mandat de prélèvement auprès de sa banque ne résilie rien du tout. Le contrat continue de courir, les échéances deviennent des impayés, des frais et des pénalités s’ajoutent, et vous perdez la position confortable de celui qui a payé ce qu’il devait. La sortie passe par des écrits — mise en demeure, puis résiliation ou déclaration de créance — jamais par la banque. Je fais des sites, je ne suis pas juriste : avant d’arrêter un paiement, faites lire votre dossier par un avocat ou par votre chambre consulaire, chambre de métiers et de l’artisanat pour les artisans, chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants. C’est souvent gratuit, et c’est leur métier.

Déclarer sa créance : le délai, la méthode, et ce que ça rapporte vraiment

Si vous avez payé d’avance à votre prestataire web une prestation que vous n’avez pas reçue — une année d’hébergement, une refonte facturée et jamais livrée, un acompte versé pour un travail jamais commencé — vous êtes créancier de l’entreprise. Pour que votre créance soit prise en compte, il faut la déclarer, et le délai est court.

L’article L622-24 du code de commerce impose d’adresser la déclaration au mandataire judiciaire ou au liquidateur ; le délai, lui, est fixé par l’article R622-24 : deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC, allongé de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas en France métropolitaine. C’est pour cela qu’il fallait relever la date de publication de l’annonce : c’est elle, et non la date du jugement, qui fait courir le délai.

Trois précisions utiles :

• Le débiteur peut avoir déclaré votre créance à votre place. L’article L622-24 prévoit d’ailleurs que « lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n’a pas adressé la déclaration de créance prévue au premier alinéa ». C’est une sécurité, pas une dispense : déclarez vous-même.
• Passé le délai, vous êtes forclos : vous ne participez plus aux répartitions. Un rattrapage existe, le relevé de forclusion, mais il suppose de démontrer que le retard n’est pas de votre fait, ou que le débiteur vous a omis de la liste de ses créanciers, et il ne peut être demandé que dans les six mois de la publication du jugement (article L622-26).
• La déclaration est un écrit simple. Identité de votre entreprise, montant réclamé, nature de la créance, pièces justificatives — contrat, factures, relevés de prélèvement, échanges d’e-mails. Une lettre recommandée avec accusé de réception au mandataire suffit à la faire exister.

Et une vérité qu’il vaut mieux entendre tout de suite : en liquidation, vous êtes presque toujours créancier chirographaire, c’est-à-dire sans garantie. Vous passez après les salariés, les frais de justice et les créanciers privilégiés, sur ce qui reste à partager — autrement dit, le plus souvent, très peu. Déclarez quand même : c’est gratuit, ça prend moins d’une heure, et une créance non déclarée ne se rattrape pas. Mais ne construisez pas le financement de votre nouveau site là-dessus.

Reprendre le nom de domaine quand la société n’existe plus

C’est le point de blocage le plus fréquent, et le plus mal expliqué en ligne. Si le titulaire déclaré du domaine est votre prestataire, vous n’avez pas besoin d’un transfert entre bureaux d’enregistrement : vous avez besoin d’un changement de titulaire, et c’est une autre opération.

Sur un .fr, le guide des procédures de l’Afnic est explicite. La mise à jour du titulaire suppose l’accord des deux parties, recueilli par le bureau d’enregistrement — et un encadré précise : « en cas de liquidation judiciaire ou toute autre procédure collective, le bureau d’enregistrement devra recueillir l’accord de l’administrateur désigné ». Traduction pratique : la demande part chez le liquidateur, par écrit, avec le nom de domaine, votre identité et le motif de celle-ci. Ajoutez-la à la lettre de mise en demeure plutôt que d’en faire un courrier de plus.

Quand le titulaire n’existe plus du tout, ou quand une décision de justice le prévoit, l’Afnic ouvre une autre voie : la transmission forcée, appelée recover. Quatre points en font une procédure praticable :

• elle repose sur une demande signée par le nouveau titulaire et déposée auprès de l’Afnic par le bureau d’enregistrement entrant — celui que vous choisissez, pas celui de l’ancien prestataire ;
• elle passe par un dossier justificatif adressé à l’Afnic, qui délivre un code d’autorisation devenant le nouvel authinfo du domaine ;
• ce code a une durée de validité de quinze jours pour réaliser l’opération : quand vous l’obtenez, l’agenda est serré ;
• elle fonctionne même si le domaine est gelé — le guide précise que l’opération reste possible lorsque le label hold est positionné sur oui, et qu’il repasse à non à l’issue de l’opération. Un domaine coupé n’est donc pas un domaine perdu.

Sur un .com, un .net ou un .org, l’Afnic n’a pas son mot à dire et il n’existe pas de procédure équivalente : tout se joue avec le bureau d’enregistrement où le domaine est déposé, à qui l’on adresse la demande accompagnée des pièces de la procédure. En cas de refus ou de silence prolongé, la voie restante est celle du litige — et là, il faut un avocat. Le fonctionnement de chaque brique, domaine, hébergement et site, est expliqué dans nom de domaine, hébergement et site : qui fait quoi.

Le plan de repli, dans l’ordre

Sept étapes. L’ordre compte : les deux premières sont techniques et urgentes, les deux suivantes servent à savoir à qui vous parlez, les étapes 5 et 6 se jouent sur des écrits datés — et la dernière ne dépend que de vous.

1. Sauvegardez tout, aujourd’hui. Textes, base de données, boîtes e-mail, exports Analytics et Search Console, photos en pleine définition. Tant que les accès répondent, ces copies ne coûtent rien ; le jour où le serveur est coupé, elles ne sont plus possibles.
2. Mettez le nom de domaine à l’abri. Vérifiez le titulaire, la date d’expiration et l’adresse de contact. S’il est à votre nom, changez l’adresse de contact pour la vôtre et lancez le transfert vers un bureau d’enregistrement que vous choisissez. S’il ne l’est pas, ne faites rien de plus ici : cela se règle à l’étape 5, une fois que vous saurez à qui écrire.
3. Identifiez la situation exacte sur l’Annuaire des entreprises puis sur le BODACC. Relevez la date de publication de l’annonce, la nature de la procédure et les coordonnées du mandataire ou du liquidateur.
4. Regardez qui prélève sur votre relevé bancaire. Prestataire ou organisme de financement : ce nom détermine à qui vous devez de l’argent, et donc à qui vous écrivez.
5. Envoyez une seule lettre recommandée, complète. Adressée au liquidateur s’il y en a un, au dirigeant sinon. Elle met votre interlocuteur en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat, demande la restitution des accès et des données, et sollicite l’accord pour le changement de titulaire du nom de domaine. Gardez l’accusé de réception : c’est lui qui date le délai d’un mois.
6. Déclarez votre créance si vous avez payé d’avance, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC.
7. Reconstruisez en parallèle, sans attendre l’issue. Le volet juridique peut durer des mois ; votre visibilité, elle, se dégrade chaque semaine où le site est à l’arrêt. Avec vos contenus sauvegardés, remonter un site propre est un travail de mise en forme, pas une création à partir de rien.

Ce qui est prévu chez moi pour ce cas précis

Écrire cet article sans exposer mes propres réponses n’aurait aucun intérêt. Voici ce qui, dans mon fonctionnement, répond directement aux problèmes décrits plus haut :

• Personne d’autre ne peut vous prélever. Il n’y a pas de second contrat cédé à un organisme de financement, donc aucun prélèvement qui continuerait sa route sans moi.
• Le domaine et l’hébergement sont inclus et suivis. Dépôt, renouvellement annuel, serveur en France chez o2switch, sauvegardes automatiques : aucune échéance ne dépend de votre vigilance, et aucune facture séparée ne se perd.
• Le domaine reste le vôtre s’il l’est déjà. Si vous arrivez avec un nom de domaine déposé au nom de votre entreprise, vous en gardez la titularité et je n’interviens que sur sa configuration technique.
• Après 12 mois, le site vous appartient, code source compris, sans démarche particulière. C’est écrit dans mes conditions générales, pas promis au téléphone.
• Un seul interlocuteur, joignable. Moi, au 06 20 30 61 47, du lundi au samedi.

Et pour que le prochain contrat ne vous laisse pas dans la même position, les 12 questions à poser avant de signer donnent la liste de ce qu’il faut exiger par écrit.

Pour aller plus loin

• Abonnement ou location financière : reconnaître ce que vous avez signé — le test en six signes, pour savoir si vos loyers survivront à la fermeture.
• Récupérer son site internet et quitter son prestataire — le plan de sortie en 6 étapes quand l’entreprise, elle, existe toujours.
• Résiliation anticipée d’un contrat de site : comment calculer ce que ça vous coûte — les cinq nombres à relever et comment obtenir un décompte écrit du financeur.
• Site internet « offert » sur 48 mois : la facture réelle — la location financière en détail, et pourquoi les loyers survivent au prestataire.
• Qui est propriétaire de votre site et de votre nom de domaine ? — le test Whois, et les six briques à vérifier.
• Arnaque au site internet : reconnaître le démarchage abusif — pour ne pas signer dans l’urgence l’offre providentielle qui suit une fermeture.
• Nom de domaine, hébergement et site : qui fait quoi — la brique que vous pouvez sauver et celles qui se refabriquent.
• Combien coûte un site internet pour une TPE/PME ? — pour chiffrer la reconstruction poste par poste.